Accord de traitement des données
Dernière mise à jour · Mai 2026Ce DPA fait partie des Conditions d’utilisation et décrit comment Atlas traite les données personnelles pour votre compte en tant que sous-traitant au sens du RGPD et des lois équivalentes. En cas de conflit entre ce DPA et les Conditions sur la protection des données, ce DPA prévaut.
01Rôles et portée
Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de votre espace de travail ; Atlas est le sous-traitant. Atlas ne traite ces données que sur vos instructions documentées, y compris celles données via votre usage du produit, sauf obligation légale d’agir autrement (auquel cas nous vous en informerons lorsque c’est permis).
02Détails du traitement
Objet : la fourniture du service Atlas. Durée : pour la durée de votre abonnement, plus la fenêtre de suppression. Nature et finalité : stocker, organiser, analyser et agir sur les données de l’espace de travail pour faire fonctionner les divisions et les agents. Types de données : contacts professionnels, données clients et de commande que vous connectez, contenus et métadonnées d’usage. Personnes concernées : les membres de votre équipe, vos clients et vos contacts.
03Obligations du sous-traitant
Nous nous engageons à : ne traiter que sur vos instructions ; veiller à ce que le personnel soit tenu à la confidentialité ; mettre en œuvre les mesures de sécurité ci-dessous ; vous assister pour les demandes des personnes concernées et pour vos obligations au titre des articles 32 à 36 ; et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité.